Règlementation drone
La règlementation drone pour Les activités de photographie et de vidéo aérienne sont régies par l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ». Pour lire le texte, cliquez sur ce lien
Notre société est conforme à cette réglementation drone et dispose des autorisations de la DGAC et des préfectures pour l’exercice de son activité en scénario S1 et S3.
Le scénario S-1 correspond à une opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 150m.
Le scénario S-3 correspond à une opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote et à une hauteur maximale de 150m.
Toutes les prestations à réaliser en agglomération (scénario S3), sont soumises au préalable à une autorisation préfectorale à réaliser au minimum 5 jours avant l’opération. Cette autorisation est valable 7 jours.
Cette activité étant désormais très règlementée, il est donc de la responsabilité des donneurs d’ordres de s’assurer de l’accréditation des entreprises auxquelles ils souhaiteraient faire appel et de la validité de leur assurance aviation. En cas de non conformité avec la réglementation , la société utilisant les drones ainsi que le donneur d’ordre encourent une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 Euros, la confiscation du matériel et, dans certains cas, une peine d’emprisonnement.
Formations télépilotes drones:
Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2015, Christophe PICCI est pilote de drone et a reçu une formation technique au pilotage du drone et est en possession du brevet théorique de pilotage ULM.
Manuel d’Activités Particulières :
Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2015, Antalice Pix Air dispose d’un M.A.P. (Manuel d’activités particulières) validé par la DGAC.